Entretien de jardin : la fiscalité

Crédit ou réduction d'impôt : comment en bénéficier ?

L'agrément des CLEFS DU JARDIN QUIMPER vous fait bénéficier des avantages fiscaux suivants : 

  • Une TVA à 20 % pour toutes nos prestations.

  • Une aide fiscale égale à 50 % des dépenses que vous supportez.

Selon les bénéficiaires, l'aide est :

  • Soit un crédit d'impôt, imputé sur l'impôt sur le revenu ou restitué par l'Etat s'il est supérieur à l'impôt dû.
  • Soit une réduction d'impôt.

Pour le crédit d'impôt :

Toutes les personnes non-imposables ainsi que les personnes dont l’impôt du est inférieur à l'aide fiscale de 50% des dépenses engagées.

Pour la réduction d'impôt :

Toute personne non concernée par le crédit d'impôt.

Une prestation professionnelle défiscalisée.

Des services variés mais bien définis : confiez l’entretien du jardin de votre propriété principale ou de votre résidence secondaire à un professionnel du paysage agréé plutôt qu’à un prestataire généraliste.

La réduction ou le crédit d’impôt

Le plafond des dépenses éligibles à l’avantage fiscal pour les petits travaux de jardinage est fixé à 5 000 € par an et par foyer fiscal.

En fonction de votre régime d’imposition, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt égal à 50 % de toutes les dépenses de services à la personne effectuées dans la limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal pour toutes activités confondues de services à la personne.

Mode de règlement :

Les prestataires peuvent être réglés par le CESU préfinancé avec un montant prédéfini ou par chèque bancaire.

Travaux autorisés :

Beaucoup d’intervenants prennent des risques en effectuant des travaux non autorisés.

Les entrepreneurs du paysage savent ce qui leur est autorisé de faire. Ils respectent la liste de travaux d’entretien autorisés dans le cadre de l’activité de « petits travaux de jardinage », et ils sauront vous conseiller.

Les montants :

- 50 % des dépenses engagées dans l'année, le montant des dépenses pris en compte est plafonné à 5000 €.

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) existe sous plusieurs formes : le CESU bancaire, le CESU préfinancé.

Le CESU préfinancé :

Le CESU préfinancé (parfois appelé « titre CESU ») permet à un particulier de payer des activités de services à la personne qu’il soit l’employeur ou qu’il utilise les services d’une société prestataire de services à la personne comme Quiétude & Compagnie.

C’est un moyen de règlement des prestations fournies par votre société. Le CESU préfinancé est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur prédéfinie. Selon le même principe que les Ticket-Restaurant ou les Chèques-Vacances, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité d’entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale…) et par vous-même.

Dans le cas d’un emploi direct, le CESU préfinancé obéit alors aux mêmes règles que le CESU bancaire en matière d’obligations déclaratives des particuliers employeurs décrites plus haut.

Avec LES CLEFS DU JARDIN QUIMPER, le particulier n’a aucune déclaration d’emploi à effectuer et utilise le CESU préfinancé pour régler sa facture de services à la personne. Le CESU est encaissé comme un chèque bancaire ou postal.

Pour plus de renseignements, cliquer sur les liens ci-dessous

www.travail-solidarite.gouv.fr

www.servicesalapersonne.gouv.fr